Le contrat d’apprentissage

Contrat d’apprentissage

Dans le code du travail Français, il existe plusieurs types de contrats de travail (comme par exemple les plus connus CDD ou CDI), et notamment des formes de contrats alliant formation théorique et pratique avec un statut de salarié. Le contrat d’apprentissage en fait partie et possède plusieurs spécificités bénéfiques pour l’individu salarié et aussi pour l’entreprise. Nous allons donc vous présenter les conditions pour établir un contrat d’apprentissage, et également les avantages que celui-ci offre.

Les conditions à remplir

Le contrat d’apprentissage vise les jeunes travailleurs entre 16 et 25 ans souhaitant suivre une formation générale, théorique et pratique, pour obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, ou un titre d’ingénieur.

Tout employeur privé ou public peut conclure un contrat de travail avec un salarié qui doit :

  • avoir entre 16 et 25 ans ;
  • ou, après 25 ans, préparer un diplôme ou un titre supérieur à celui déjà obtenu ou être travailleur handicapé, ou avoir l’intention de créer ou de reprendre une entreprise qui suppose l’obtention du diplôme ou du titre ;
  • ou à partir de 15 ans révolus, avoir terminé l’enseignement de la 3e.

Avec la loi travail, une expérience a été mis en place pour mettre en place l’âge limite du contrat d’apprentissage à 30 ans. Cette expérience est menée dans les régions suivantes :

  • Bretagne ;
  • Bourgogne-Franche-Comté ;
  • Centre-Val de Loire ;
  • Grand Est ;
  • Hauts-de-France ;
  • Nouvelle-Aquitaine ;
  • Pays de la Loire.

Depuis le 23 avril 2017, elle est également autorisée en Île-de-France et en Occitanie.

L’employeur doit donc désigner le maître d’apprentissage du salarié. Celui-ci va le suivre et l’accompagné dans ses missions quotidiennes.

Le contrat d’apprentissage peut être défini pour une période déterminée et également pour une période indéterminée. Dans les deux cas, la période d’apprentissage correspondra à la durée du cycle de formation (de 1 à 3 ans en fonction des formations).

Les avantages

Le salarié à la possibilité de suivre une formation et également de développer son expérience professionnelle. C’est l’avantage majeur du contrat d’apprentissage. Il pourra donc affirmer doublement son expertise grâce à la présentation du diplôme et de son expérience. En plus de ça, très souvent si le salarié est impliqué dans l’entreprise, il peut être prolongé à l’issu de son contrat d’apprentissage. Ce contrat est donc très bénéfique pour les jeunes.

Pour l’employeur il y a également de nombreux avantages. Tout d’abord le jeune salarié a peu ou aucune expérience, l’entreprise peut donc le former selon ses codes, et aussi un avantage majeur : l’aspect financier : En effet le salarié coûtera à l’entreprise :

  • La 1ère année : 25% du SMIC si le jeune a moins de 18 ans, 41% s’il a entre 18 et 21 ans et 53% s’il a plus de 21 ans ;
  • La 2ème année : 37% du SMIC s’il a moins de 18 ans, 49% entre 18 et 21 et 61% s’il a plus de 21 ans ;
  • La 3ème année : 53%, 65% et 78% du SMIC selon les mêmes tranches d’âge.

C’est donc très avantageux pour l’entreprise.

 

Nous espérons que cet article vous aura intéressé, Nous allons bientôt publier un article sur le contrat de professionnalisation également.

A bientôt chez E-Formaction !

Source : https://www.service-public.fr

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